
Vous trouverez ci-dessous quelques textes ou accords d’entreprise que vous pourriez avoir besoin de consulter.
Accords groupe ou d’entreprises
• Accord expérimentation exploitation Overdrive du 22 novembre 2022
• Accord GPEPPrelatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnel du 10 février 2022
• Accord télétravail du 18 mars 2021
• Accord handicap du 24 février 2021
• Accord UTS (unités de tournage avec smartphone) au sein du réseau France 3 du 4 février 2020
• Accord Régies automatisées France 3 du 23 décembre 2019
• Accord Régies automatisées France 3 Avenant 1
• Accord Régies automatisées France 3 Avenant 2
• Accord cadre sur le déploiement du projet d’entreprise de France Télévisions
• Accord collectif France Télévisions du 28 mai 2013
• Avenant 1 accord collectif
• Avenant 2 accord collectif
• Avenant 3 accord collectif
• Avenant 4 accord collectif
• Avenant 5 accord collectif
• Avenant 6 accord collectif
• Avenant 7 accord collectif France Info
• Avenant 8 accord collectif prod
• Avenant 9 accord collectif nomenclature emplois
• Avenant 10 accord collectif offre publique d’information
• Avenant 11 accord collectif rémunération
• Avenant 12 accord collectif_avenant IRP
• Accord ÉGALITÉ pro F-H 12/2017
• Accord GPEC 06/2017
• Accord handicap 2016/2020
• Accord Prévention RPS 07/2010
• Accord Prévention RPS Avenant 09/2012
• Accord QVT 07/2017
• Accord Contrat de Génération_2017/2019
• Accord UCC France 3 08/2017
• UCC-Fiche pratique
• Frais de Mission et déplacement 04/2019
• Contrat d’Objectifs et de Moyens FTV 2016-2020
• Convention nationale des journalistes
• Accord collectif JOURNALISTES FTV 09/2011
• Procédure Lancement d’Alerte FTV
• Charte éthique-2019
• Charte de la parentalité en entreprise
• Charte LGBT
Redevance
Droit de grève
• Note juridique, pour exercer votre droit de grève en toute légalité
• Jurisprudence du 4 juillet 2012 sur le droit de grève
Code du travail
• CODIT, Code du travail numérique à télécharger
• Légifrance le service public de la diffusion du droit
• Ministère du Travail-Dialogue social : fiches pratiques
NoA
• Accord NoA
• Accord NoA Avenant 1
• Accord NoA Avenant 2
• Accord NoA Avenant 3
Moyens syndicaux
• Accord composition CSE CSSCT et RP_03/2018
• Accord moyens CSE 03/2018
• Accord relatif à la détermination du périmètre de désignation des DS et RSS 10/2018
• Locaux syndicaux (et moyens accordés aux OS)
• Diffusion internet des informations syndicales
Filière
• Accord FTV sur l’intégration au salaire de la prime de disponibilité
• Accord FTV 4/06/2014 : temps coupure, pause repas, Tour de France
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