Compte-rendu CSE des 17 et 18 avril 2024

Rapprochement France 3 / France Bleu : on navigue à vue en pleine tempête !

Ce transfert des équipes légères de la fabrique qui ne respecte ni les personnels ni leurs compétences.

Mais le rapport d’expertise 3E Acante commandé par les élu·es souligne les nombreux manquements du dossier : le nombre de jours de tournage programmés (750), comme le nombre de salarié·es sont sous-estimés, le volume de postes nécessaire pour l’existence d’un tel service (techniciens et fonctions support) largement sous-dimensionné selon les experts. 
Bref, le « pool » qui n’existe pas encore semble déjà mal parti sur le papier. Les salarié·es de la Fabrique, eux, peu informés, vivent dans l’incertitude et dans la crainte de perdre une expertise reconnue, en particulier dans le tournage des documentaires. Ils redoutent de devenir de simples supplétifs dans les plannings des CAT ! 

Philippe Martinetti à la tête d’un « fond d’investissement de la visibilité des régions » promet que la première condition pour les directions régionales d’obtenir des financements centraux sera justement de faire appel aux personnels de ce pool. Nous verrons bien.

Mais à quand la réinternalisation de certaines émissions pour garantir justement l’activité et les compétences de nos équipes légères ? Notre constat hélas est que le privé va pouvoir continuer à se frotter les mains lorsque l’on voit le peu d’ambition affichée pour ces personnels de la Fabrique considérés comme une charge alors qu’ils sont une richesse.

Prévention des risques : un nouvel étage dans l’organigramme de la Direction, mais pour faire quoi ?

La présentation de l’organisation et des missions de la direction de la prévention des risques professionnels du Réseau France 3, à lire ici. 

Les finances dans le rouge : faut-il faire à nouveau grève pour combler le trou ?

Le plus curieux, c’est que le bilan comptable de l’année 2023 plutôt à l’équilibre offre un autre visage du réseau France 3. Si certaines antennes ont terminé dans le rouge, la plupart ont été à l’équilibre, 4 régions ont même fait des économies sur la masse salariale malgré les 60 ETP Tempo en plus. 

On découvre dans le compte-rendu de la commission économie et structure que ce sont les salarié·es grévistes, notamment contre la réforme des retraites, qui ont financé une partie du lancement des éditions ICI ! 

En 2024, la réalité s’impose, le sous-financement de nos nouvelles grilles d’antennes semble évident aux yeux des élu·es, mais pas aux yeux d’une direction qui dégaine une nouvelle fois la mutualisation des antennes pour économiser. Les salarié·es comme les téléspectateur·rices apprécieront cette gestion à vue.

À Bordeaux, le projet de déménagement de la station connaît son premier écueil.

Nous vous avons parlé de ce projet immobilier, estimé à 35 millions d’euros dans le compte-rendu du CSE de mars. 

Vinci/France Télévisions, après avoir déposé leur dossier, devait apprendre début avril si Groupama/MSA retenait parmi les « finalistes » leur offre d’achat. Ces finalistes devaient affiner puis déposer une offre finale ce mois-ci, pour une réponse définitive début juin. Sauf que Groupama/MSA ne leur a fait aucun retour, positif ou négatif. Tous les candidats seraient, selon la direction, dans la même situation. Reste que le calendrier prend déjà du retard. À suivre…

Une décision de justice qui change la donne dans tous les CSE.

Les élus du CSE ont choisi de communiquer dans tous leurs comptes-rendus cette déclaration commune, qui vous explique une situation juridique complexe et imprévue à laquelle les Activités Sociales et Culturelles doivent faire face : 

La Cour de cassation, la plus haute juridiction judiciaire française, vient de rendre une décision qui bouleverse le fonctionnement de tous les CSE du pays : désormais ils ne peuvent plus appliquer de critère d’ancienneté pour l’accès aux activités sociales et culturelles. Cela signifie que tout salarié, qu’il soit permanent ou non-permanent, peut bénéficier des ASC d’un CSE du 1er au dernier jour de son contrat. 
Notre Comité va évidemment se mettre en conformité avec cette jurisprudence qui vise à réaffirmer l’esprit de redistribution sociale à l’origine des CSE.
Avec l’appui de ses conseils juridiques, notre CSE est en train de prendre les dispositions pour y faire face, car cela a des conséquences sur ses procédures, son fonctionnement et son budget :

  • Pour pouvoir accueillir les non-permanents dès leur 1er jour de contrat, le CSE devra désormais fonctionner en année glissante. Cela signifie que pour chaque demande d’inscription, les assistantes devront être en mesure de vérifier que la personne est bien en contrat dans le Réseau. Un non-permanent sera ouvrant droit pendant la seule durée de son contrat. 
  • Cela représente un changement majeur pour les actuels NP ouvrants droits car jusqu’ici, dès lors qu’ils avaient atteint 50 jours de travail l’année précédente, ils étaient ouvrants droits pour l’année civile complète. Ce ne sera désormais plus le cas. Ils perdront l’accès au CSE dans les périodes d’inter contrats. 
  • Côté fonctionnement du CSE, cela représente aussi un changement majeur pour toute l’équipe administrative : gestion des non-permanents de manière nationale, vérifications des tableaux de service ou contrats systématiquement, nécessité de recueillir auprès de la direction les informations permettant d’informer l’ensemble des salariés concernés tout au long de l’année. 
  • Le CSE estime également que cela va avoir un effet très important sur son budget, puisque cela va augmenter considérablement le nombre d’ouvrants droits. Les discussions ont déjà commencé entre le bureau, la commission des ASC et les élus du CSE, afin de revoir complètement l’offre d’activités et de subventions du CSE. L’objectif est de proposer une offre que le CSE est capable de financer avec la subvention que lui verse chaque année l’entreprise. 
  • Dans un 1er temps, à titre conservatoire pour l’année 2024, les élus du CSE ont décidé de réduire le montant de plusieurs subventions :
  • Un seul carnet de chèques culture par ouvrant droit au lieu de deux
  • Baisse du montant des cadeaux de Noël des salariés et de leurs enfants
  • Baisse du montant des cartes de rentrée scolaire.  

Au-delà de cette mesure d’urgence, les élus se sont fixé comme objectif de repenser plus largement l’offre des ASC afin de conserver un équilibre entre l’accès à la culture, l’aide aux vacances et l’aide aux familles tout en assurant une équité de traitement partout sur le territoire. Ce sera l’enjeu du travail du CSE dans les prochains mois afin que ce soit effectif dès 2025. 

Clairement, cet arrêt de la Cour de cassation entraine une nouvelle ère pour les CSE. 

Adopté à l’unanimité des élus présents.
CFDT, CGT, FO, SNJ et SUD s’associent.

Le compte-rendu de la commission ASC centrale du Réseau France 3 du 14 mars 2024, à lire ici.

Le prochain CSE du réseau aura lieu les 15 et 16 mai 2024.
Si vous avez des questions, des doléances, contactez vos élu·es et représentant·es Sud au CSE : Nadia Adell, Johanna Albrecht, Pierre-Olivier Casabianca, Romane Idres et Philippe Perrot, ou vos élu·es et représentant·es Sud en région. 

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