Le 26 février 2024, un technicien vidéo de France 3 Bretagne a gagné son procès
contre France Télévisions, devant les Prud’hommes de Rennes.

Dans leur décision, les juges ont estimé :

• qu’il avait été victime d’une pratique de fichage illicite qui a mené à la condamnation pour délit d’entrave de plusieurs chefs de centre, à l’époque présidents de CHSCT du réseau régional.
• qu’il avait également subi un retard dans sa progression salariale du fait de son engagement syndical.
• qu’il n’avait plus été planifié sur le DSNG, la direction arguant de sa situation familiale.

« Attendu que la liberté syndicale est un droit fondamental essentiel dans toute société », France Télévisions a été condamnée : « l’analyse approfondie des preuves et des politiques internes de l’entreprise faite par le conseil des Prud’hommes établit que le salarié a été victime de discrimination » est-il mentionné dans la décision.

Ce technicien vidéo de 56 ans travaille au bureau régional d’informations de Rennes depuis 1997. Au moment des faits, il était délégué du personnel et délégué syndical CGT.

Sud rappelle son attachement à la liberté syndicale. Il s’agit d’un droit fondamental, essentiel dans toute société démocratique et à ce titre, il est protégé par l’article 23 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

Malgré ce jugement, le salarié est aujourd’hui en accident du travail.
Une condamnation au tribunal ne doit pas rester que des mots gravés sur un jugement : elle doit aussi être prise en compte au quotidien sur le lieu de travail, et ce afin de protéger la santé des salariés qui, soulignons-le, est une obligation légale de l’entreprise.

Rennes et Brest, le 1er juin 2024

La tract à télécharger ici